Quand les multinationales attaquent les Etats

Que se passe-t-il lorsqu’une multinationale considère qu'une nouvelle réglementation ou loi nuit à ses profits ? Elle attaque l’État devant une justice privée : un tribunal d’arbitrage international. Vous n’étiez pas au courant ? Normal, tout cela se passe à huis clos dans le plus grand secret. Pour les contribuables, des milliards sont en jeu.

À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien...
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Claire Alet et Cécile Ancieu (La Dette, une spirale infernale ?) ont enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.

Laure Delesalle est réalisatrice de films documentaires. Elle écrit et réalise des films scientifiques, des films sur l'économie et des programmes pour enfants pour Arte, France 3, France 5 et le Musée des Sciences de la Villette. Elle a également réalisé des spectacles pour Planétariums et dispense régulièrement des formations liées à l'audiovisuel et le cinéma (Université Paris IV Sorbonne, INA, CNES, INRA, INRIA). Formée aux arts plastiques aux Beaux-Arts de Lille, puis à l’École d'Architecture Intérieure Camondo à Paris, Laure Delesalle a exercé le métier d'architecte d'intérieur et de graphiste pour le dessin animé pendant dix ans en France, aux États-Unis et au Brésil, de 1970 à 1982. Elle se spécialise ensuite dans les Nouvelles Technologies de l'Image, et exerce la profession de journaliste pendant 10 ans. 

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